Ou comment concilier financement et inclusion des personnes âgées ?
Par Amel ZIDNA, promotion 2022-2024
En 2050, 35% de la population française aura plus de 60 ans. Pourtant, face à l’ampleur de la transition démographique, les politiques publiques actuelles restent limitées pour penser la place des personnes âgées dans nos villes et dans nos sociétés.
L’aspiration grandissante des personnes âgées à rester chez elles le plus longtemps possible, se heurte aujourd’hui à une offre insuffisante de logements adaptés à leurs besoins. Avec 74% des seniors aujourd’hui propriétaires de leur logement, le parc privé représente un enjeu de taille.
Dans ce contexte, comment l’action publique sur l’habitat privé peut-elle contribuer à l’inclusion des personnes âgées en ville ?
Il faut d’abord faire l’état des lieux de la prise en compte publique du logement des personnes âgées (I). Puis, il s’agira de montrer en quoi l’habitat des seniors peut devenir un levier dans la mise en œuvre de villes du soin (II).
Le grand âge, parent pauvre des politiques publiques (I)
Du mal-logement aux nouvelles forme d’habiter : l’évolution de la prise en compte du logement des personnes âgées (A)
L’intervention des pouvoirs publics dans l’amélioration de l’habitat des personnes âgées émerge dans les années 1960-70 sous l’impulsion de la fédération des Pact. Ce réseau associatif issu de la Ligue nationale contre les taudis se spécialisera dans le maintien à domicile des personnes âgées.
D’une action portant principalement sur le cadre bâti, la réflexion sur l’habitat des personnes âgées va progressivement s’articuler au champ médico-social, à partir des années 1990.
En 2015, la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) est la première grande loi qui met l’accent sur l’accompagnement à domicile des personnes âgées. La loi ELAN de 2018 définit ensuite la notion d’« habitat inclusif », ouvrant ainsi la voie à la réflexion sur de nouvelles formes d’habitat à destination des personnes handicapées et personnes âgées en perte d’autonomie.
Des évolutions sociétales à l’origine d’une accélération de la réponse publique pour adapter l’habitat à la perte d’autonomie (B)
La pandémie de COVID-19, le scandale des EHPAD en 2022 et les canicules estivales ont porté le sujet du grand âge dans le débat public. Ces événements ont remis en question la valeur hospitalière de nos villes alors même que les inégalités territoriales d’accès aux soins sont à l’origine d’un retour des plus de 75 ans vers les centres urbains.
Ainsi, depuis 2019, les rapports institutionnels se multiplient (rapports Libault, Broussy, Dufeu-Schubert, etc.) et tentent de préciser la nature du « virage domiciliaire » à opérer pour faire face au vieillissement de la population. Cependant, un véritable plan gouvernemental tarde à voir le jour, à l’image de la feuille de route du « Bien Vieillir », annoncée depuis octobre 2022 et successivement repoussée depuis.
La planification du logement des personne âgées, un levier pour concevoir des villes du soin (II)
Un périmètre d’intervention qui pose question dans la mise en œuvre (A)
Du logement adapté à chaque situation individuelle au logement accessible à toute personne quelle que soit sa situation, un équilibre reste encore à trouver. Aujourd’hui, les aides à la pierre dédiées à l’amélioration de l’autonomie des personnes relèvent surtout de l’adaptation alors que la variété des logements du parc privé existant et des contextes urbains ne garantit pas toujours des marges de manœuvre optimales.
Par ailleurs, la seule adaptation du logement ne suffit pas sans une réflexion à l’échelle urbaine. Or, la réflexion sur l’adaptation de l’habitat privé n’est pas systématiquement associée aux questions d’espaces publics et de l’offre de services de proximité nécessaires à un public en perte d’autonomie.
Enfin, le regard porté par nos sociétés sur le vieillissement est à l’origine de certains freins psycho-sociaux qui empêchent la pleine appropriation des dispositifs publics existants d’incitation à l’adaptation du parc privé.
Le logement des personnes âgées comme opportunité pour faire émerger des villes du soin (B)
L’idée d’une ville qui soutienne ses habitants, nécessiterait de dépasser l’adaptation du logement pour l’inscrire dans une vision de long terme. Au-delà des objectifs quantitatifs, la constitution d’un parc de logements adaptés pose la question de sa qualification selon des critères qui restent encore à définir afin de rendre possible des parcours résidentiels localement.
Concevoir la ville du soin passe également par la structuration d’écosystèmes locaux qui engagent un dialogue entre le secteur public et les acteurs privés, notamment de la silver économie.
Enfin, dans un contexte de crise du logement, la planification locale de l’habitat des seniors pourrait jouer un rôle essentiel pour répondre aux différents enjeux relatifs à la raréfaction du foncier, l’offre de logement insuffisante en zone tendue, ou encore la transition énergétique. Des initiatives locales existent et gagneraient à être étendues qu’elles émanent d’acteurs publics, privés ou du secteur associatif. À titre d’exemple, SoliHa PACA a lancé « ViagéVie », un viager social anti-spéculatif.
Par Amel ZIDNA, promotion 2022-2024
Pour aller plus loin :
ARGOUD Dominique. L’habitat et la gérontologie : deux cultures en voie de rapprochement ? Enquête auprès des nouvelles formules d’habitat pour personnes âgées. PUCA. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire. Ministère du Logement et de la Ville. Université Paris XII – Val de Marne. Octobre 2008.
AUGER Fanny. L’aménagement de l’habitat chez des couples de nouveaux retraités Baby-Boomers : vivre le présent, anticiper l’avenir ?. Sociologie. Université Charles de Gaulle - Lille III. 2016.
BROUSSY Luc. Nous vieillirons ensemble. 80 Propositions pour un nouveau Pacte entre générations. Rapport interministériel sur l’adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique. Mai 2021.
CHAILLOU François et al. Politiques territoriales de l’habitat et choix de vie des personnes au grand âge. PUCA. Juin 2008.
Cour des Comptes. Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. Rapport public thématique. Juillet 2016.
DE BEAUVOIR Simone. La vieillesse. Editions Gallimard. Folio Essais. 816 p. 2020 (1970).
Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge. Mobilités résidentielles de séniors et aménagements des territoires. Tome 1. État des lieux. Conseil de l’âge. 8 juillet 2021.
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement
MALEVERGNE Éric. L’habitat des personnes âgées modestes. L’engagement de la fédération des PACT et l’évolution des politiques publiques dans Gérontologie et société. Vol.34 / n°136 pp.47-60. Janvier 2011.